Tunisia: Expert international en contentieux constitutionnel et en droit constitutionnel comparé (H/F)

Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, la Cour constitutionnelle, etc.

Les activités de DRI en Tunisie consistent, entre autres, à élaborer et à publier des rapports de différente nature (rapports, briefing papers, manuels, guides, etc.) concernant les différentes thématiques de son programme.

Objectif

Dans le cadre de son projet « Implementation of the Tunisian Constitution – Democratic Institutions and the Rule of Law », financé par le Foreign and Commonwealth Office (FCO) Magna Carta Fund, les services d’un expert international spécialisé en droit constitutionnel comparé, notamment les questions procédurales relatives à la justice constitutionnelle, sont nécessités afin de contribuer à la préparation d’une note d’information (Briefing Paper), en langue française, sur les procédures de contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielleen droit comparé (ci-après la publication).

La date limite de publication de la note d’information : 30 septembre 2017.

La note d’information a pour objectif d’exposer et de comparer les procédures organisant le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en droit comparé et en droit tunisien.

Cette note s’adressera en particulier aux acteurs tunisiens concernés, institutionnels et non institutionnels, notamment les futurs juges de la Cour constitutionnelle ainsi que ses futurs fonctionnaires, les magistrats des différents ordres juridictionnels, les auxiliaires de la justice, etc., qui seront impliqués dans le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle. La note d’information servira aussi à la sensibilisation des non-juristes et doit par conséquent avoir un contenu compréhensible par un large public.

Prestations à accomplir par l’Expert

1. Proposer un calendrier détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la note d’information avec indication des dates limites des livrables.
2. Proposer une ébauche de plan de la note d’information indiquant les expériences comparées qui seront étudiées, les questions qui seront traitées et les diverses parties de la publication, ainsi que la bibliographie.
3. Après validation de l’ébauche de plan par DRI, proposer un plan détaillé de la note d’information et une estimation du nombre de pages. Le nombre maximum de pages de la publication est 10 pages (y compris un résumé d’une page au maximum).
4. Après validation du plan détaillé par DRI, proposer un premier projet de la note d’information.
5. Interagir par mail avec l’équipe de DRI concernant la préparation de la note.
6. Procéder aux reformulations convenues avec l’équipe de DRI.
7. Collaborer, le cas échéant, avec l’infographiste de DRI pour la finalisation des représentations graphiques de la publication.
8. Finaliser la publication en ce qui concerne le fond et la forme.

La supervision et la validation de la note d’information sera assurée par l’expert juridique et politique de DRI, le chargé des affaires juridiques et politiques en coordination avec le Directeur de DRI Tunisie.

La communication avec l’expert rédacteur sera maintenue de façon régulière afin d’assurer le suivi de l’avancement de ses travaux.

Les échanges entre l’expert et l’équipe de DRI se fera essentiellement par courrier électronique. Des réunions de travail par Skype (ou sur place selon disponibilité) peuvent être programmées avec l’expert rédacteur pour discuter de la note d’information.

Les Livrables

L’Expert doit fournir à DRI les livrables suivants (en langue française) :

Au plus tard 7 jours à compter de la signature du contrat :

1. Un calendrier détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la publication.
2. Une ébauche de plan exposant les questions qui seront traitées dans la publication.

Dans les délais indiqués dans le calendrier détaillé (mentionné ci-dessus) validé par DRI :

1. Un plan détaillé de la publication exposant les expériences comparées qui seront étudiées et les questions qui seront traitées.
2. Un premier projet de la publication.
3. Un deuxième projet de la publication.
4. Une version finale de la publication (fond et forme). La date limite de ce livrable est le 31 août 2017.

Durée de la mission

La période contractuelle s’étalera du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017, durant laquelle un maximum de 7 jours de travail pleins seront facturables par l’Expert.

Lieu de la mission

Travail à distance.

Qualifications

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit.
• Avoir un minimum de 15 années d’expertise pertinente en droit constitutionnel et en droit et contentieux constitutionnels comparés.
• Avoir contribué à la rédaction de publications pertinentes en droit constitutionnel comparé et en contentieux constitutionnel comparé.
• Justifier d’une connaissance approfondie du contexte tunisien en matière de justice constitutionnelle.
• Maîtriser la langue française.
• La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.

Divers

• L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
• L’Expert pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant ses livrables.
• Toute modification opérée par l’Expert dans les documents sur lesquels il aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».
• La publication contient au minimum : un résumé (une page au maximum), une introduction, un corps du texte. Des recommandations peuvent, le cas échéant, être formulées. La conclusion est facultative.

DRI est un employeur souscrivant au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.

Veuillez envoyer un CV en langue française et une lettre de motivation (max. une page), en indiquant les termes de références «Expert international en contentieux constitutionnel et en droit constitutionnel comparé (H/F) », ainsi que la source où vous avez trouvé cette annonce, à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org.

Date de clôture de réception du dossier de candidature : le 14 juin 2017 à 18h (heure de Tunis). Veuillez noter que seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.