Tunisia: Expert national en droit électoral (Tunisie)

I. Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, etc.

En 2016, DRI a travaillé avec l’appui du Ministère des affaires étrangères de la République Fédérale d’Allemagne, sur la vulgarisation du cadre juridique relatif à la décentralisation et aux élections locales. Un guide sur la décentralisation et les élections locales a ainsi été publié. Ce guide a été vulgarisé lors de sessions de formation destinées à la société civile et aux journalistes.

En parallèle, DRI a organisé en 2016, six (06) sessions de formation au profit de journalistes sur le processus de la décentralisation et les dispositions relatives aux élections locales (sur le projet de loi).

En 2017, avec la promulgation de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum, DRI a organisé 6 sessions de formation sur le nouveau cadre légal régissant les élections locales. Ces sessions ont bénéficié aux observateurs de 9 associations nationales œuvrant dans l’observation électorale.

Avec l’appui du Ministère des affaires étrangères Allemand et du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération Suisse, DRI continuera à soutenir les principaux acteurs impliqués dans le processus électoral notamment la société civile qui observera les processus électoraux, les journalistes qui traiteront des élections, ainsi que les partis politiques à travers une série de sessions de formation visant à présenter et vulgariser le cadre juridique et règlementaire régissant les futures élections locales.

II. Objectifs et Rôle

Dans le cadre du Projet « Support to Constitution Implementation in Tunisia – Phase II», financé par le Ministère des affaires étrangères Allemand et le Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération Suisse, DRI envisage d’engager un expert national, spécialisé en droit électoral, afin d’apporter l’appui technique nécessaire au processus de sensibilisation et de renforcement de capacités relatif au nouveau cadre juridique électoral.

L’expert électoral travaillera directement avec l’équipe de DRI, son appui technique va inclure les prestations suivantes :

• La formation des observateurs nationaux des organisations de la société civile partenaires de DRI et travaillant sur l’observation électorale ;
• La formation des journalistes et communicateurs ;
• La formation des partis politiques.

Les sessions de formation auront lieu à Tunis et dans les régions. L’expert abordera lors des formations les différentes thématiques du cadre juridique relatif aux élections, le traitement journalistique des thématiques des élections, destinées aux journalistes tunisiens. Ainsi que les différents aspects et procédures du jour du vote pour les représentants des partis politiques candidats aux élections locales.

Les objectifs à atteindre sont :

• Le renforcement des capacités et des connaissances des membres de la société civile, des médias et des partis politiques en matière électorale.
• La vulgarisation des concepts relatifs au droit électoral.
• Le perfectionnement des connaissances des participants aux formations avec une méthode pédagogique basée sur l’interactivité.

III. Prestations à accomplir par l’Expert et livrables

i. 4 Sessions de formation à Tunis et dans les régions pour des groupes locaux d’observateurs nationaux sur le cadre juridique des élections locales :

1. Durée : la durée de chaque session de formation est 1 jour ;
2. Date : Août-Septembre 2017 ;
3. Lieu : 2 sessions à Tunis et 2 sessions dans les régions (à priori Sfax et El Kef) ;
4. Nombre de participants pour chaque session : app. 36 personnes ;
5. Nombre de jours de travail : 7 Jours au maximum (préparation, formation et reporting inclus).

Livrables :

1. Elaborer l’agenda en coordination avec DRI (en arabe et en français) ;
2. Préparer les présentations en power point (en arabe) ;
3. Conduire les sessions de formation sur les élections locales (en arabe) ;
4. Rédiger le rapport final de toutes les sessions de formation (environ 4 pages en français). La date limite du livrable est 7 jours à compter de la dernière session de formation.

ii. 4 Sessions de formation à Tunis et dans les régions pour les journalistes sur le cadre juridique des élections locales :

1. Durée : Chaque session de formation 1 jour ;
2. Date : Septembre-Octobre 2017 (à confirmer) ;
3. Lieu : Tunis et dans les régions (à confirmer) ;
4. Nombre de participants pour chaque formation : app. 10 personnes ;
5. Nombre de jours de travail : 6 jours au maximum (préparation, formation et reporting inclus).

Livrables :

1. Elaborer l’agenda en coordination avec DRI (en arabe et en français) ;
2. Préparer les présentations en power point (en arabe) ;
3. Conduire les sessions de formation sur les élections locales en mettant l’accent sur le traitement journalistique des élections, le rôle des médias dans les élections locales et les règles régissant la couverture médiatique des élections (en arabe) ;
4. Rédiger le rapport final de toutes les sessions (environ 4 pages en français). La date limite du livrable est 7 jours à compter de la dernière session de formation.

iii. 5 Sessions de formation pour les partis politiques sur les procédures du jour du vote:

1. Durée : chaque session dure une journée ;
2. Date : 2017 (le mois est à confirmer) ;
3. Lieu : Tunis ;
4. Nombre de participants pour chaque session : app. 20 personnes ;
5. Nombre de jours de travail : 7 jours au maximum (préparation, formation et reporting inclus).

Livrables :

1. Elaborer l’agenda en coordination avec DRI (en arabe et en français) ;
2. Préparer les présentations en power point (en arabe) ;
3. Assurer les sessions de formation pour les partis politiques ;
4. Rédiger le rapport final de toutes les sessions (environ 4 pages en français). La date limite du livrable est 7 jours à compter de la dernière session de formation.

IV. Durée de la mission

La période contractuelle s’étalera sur la période allant du mois d’août à décembre 2017, durant laquelle un maximum de 20 jours de travail pleins seront facturables par l’Expert, répartis conformément au nombre maximum de jours prévus pour chaque activité, ci-dessus.

V. Lieu de la mission

Les sessions de formation se dérouleront à Tunis et dans les régions.

VI. Qualifications

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit.
• 10 ans minimum d’expérience professionnelle pertinente en Tunisie.
• Avoir conduit des formations sur le cadre juridique des élections.
• Justifier d’une connaissance approfondie du contexte tunisien lié à la réforme du cadre juridique des élections
• La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.
• Maîtrise de la langue arabe et de la langue française.

VII. Divers

• L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
• L’Expert pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant ses livrables.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.

Veuillez envoyer votre dossier de candidature (CV et letter de motivation), en indiquant les termes de référence « Expert national en droit électoral » à l’adresse e-mail suivante: tunisia@democracy-reporting.org

Date de clôture de réception des candidatures: le 22 août 2017.

Seul(e)s les candidat(e)s retenu(e)s pour un entretien seront contacté(e)s.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.