Tunisia: Expert en droit constitutionnel (production d’une vidéo animée)

Expert en droit constitutionnel chargé du conseil et du suivi de la production d’une vidéo animée relative à sensibilisation à la Cour constitutionnelle tunisienne

Projet: « Soutenir la mise en œuvre de la Constitution en Tunisie » avec l’appui du Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération suisse »

I. Contexte

La Constitution tunisienne prévoit la création d’une Cour constitutionnelle ci-après dénommée (la Cour) qui va remplacer l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (la loi organique n°2015-50 du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle). Il est attendu que la Cour soit prochainement établie. La constitution dispose que la Cour sera composée de 12 membres nommés consécutivement par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le Conseil Supérieur de la Magistrature et par le Président de la République. Aussi, la Constitution définit les conditions d’éligibilité qui doivent être remplies par les candidats à la Cour.

A part les défis propres à son établissement, cette institution nouvelle fera face à des défis majeurs, ayant trait à son fonctionnement. En effet, la Cour devra contribuer à renforcer la conscience des citoyens et la compréhension de leurs droits constitutionnels ainsi que du rôle de cette dernière dans l’ancrage d’une culture de l’État de droit. Mais, étant donné la complexité et la technicité juridique liée à la mission de la Cour Constitutionnelle et permettant une compréhension aisée et vulgarisée de son mandat, il ne sera pas aisé pour le citoyen de s’identifier à cette nouvelle structure, comprendre sa mission et identifier son impact sur sa vie quotidienne et son rôle dans la protection de ses droits et libertés individuelles. Dans ce sens, il existe un risque que la Cour soit perçue comme une entité abstraite, élitiste, isolée de la vie quotidienne des Tunisiens. Aussi, il s’avère nécessaire qu’une communication simplifiée et vulgarisée se fasse au tour de la Cour et que les citoyens soient sensibilisés à son rôle important et responsabilisés quant à la nécessité de sa protection contre toutes les tentatives de dérive.

A cet effet, et pour sensibiliser les citoyens tunisiens à ces questions, DRI en partenariat avec l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) se chargera de développer une capsule vidéo d’une à deux minutes, en dialecte tunisien, ayant pour objectif de diffuser des messages vulgarisés destinés au grand public. Cette vidéo d’animation présentera la Cour constitutionnelle de manière simple et efficace.

Pour ces besoins DRI contractera un « Expert national spécialiste en droit constitutionnel » ayant une connaissance approfondie de la Cour constitutionnelle tunisienne et ayant déjà travaillé sur des projets similaires.

Il est fortement souhaitable que l’expert soit rompu aux techniques de clarification du droit et ayant une expérience avérée sur les initiatives portant sur l’éducation juridique du public.

L’expert national aura pour mission de proposer, de préparer et de vérifier le contenu juridique qui sera diffusé dans la vidéo, il fera également le suivi avec la société de production en coordination avec l’équipe de DRI.

Ce contenu pourrait se focaliser essentiellement sur les deux axes suivants :

• Définition de la Cour : son statut en tant que juridiction suprême, sa composition, son rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois et enfin les mécanismes de sa saisine.
• Explication de l’importance de son rôle dans la protection des droits et libertés des citoyens et dans la sauvegarde de la suprématie de la Constitution et ce, d’une façon didactique.

Par ailleurs, l’expert pourra proposer, changer ou réduire les axes choisis en fonction de la pertinence et de la faisabilité du contenu et son adéquation avec le format vidéo et ce, en concertation avec l’équipe de DRI.

II. Résultat attendu de la mission

L’Expert sera en charge de développer en collaboration avec le fournisseur de services et l’équipe DRI le contenu d’une vidéo animée en 2D en dialecte tunisien d’une à deux minutes sachant qu’en cas de besoin la durée pourrait être modifiée. L’expert aura pour mission de rassembler et de formuler en dialecte tunisien, le contenu juridique d’une façon claire et simple.

Ce contenu est destiné à sensibiliser et à susciter l’intérêt du grand public autour de l’importance de la Cour constitutionnelle. La vidéo soulèvera les points susmentionnés en présentant : Le statut et le positionnement de la Cour dans le système judiciaire tunisien, démontrer le rôle de la Cour dans la protection des droits et des libertés des citoyens.

Cette vidéo sera utilisée en tant qu’annonce du secteur public, sur les médias classiques (télévision, etc.), et sur internet (web et médias sociaux, etc.).

III. Méthodologie et approche

L’Expert national travaillera en collaboration étroite avec l’équipe de DRI basée à Tunis et le fournisseur de services pour coordonner les préparations tout au long du processus de développement et de production de la vidéo.

L’Expert s’engagera à préparer et à formuler le contenu juridique nécessaire que le fournisseur utilisera pour produire et finaliser d’une manière proactive, des idées de script, de scénario et d’illustrations.

L’Expert national, en collaboration avec l’équipe DRI, apportera également son expertise substantielle au script. Il dégagera les orientations générales, exercera son contrôle et donnera sa validation en collaboration avec l’équipe DRI du contenu réalisé par le fournisseur durant chaque étape de développement.

Lieu du contrat

La mission sera entreprise à Tunis.

Etendu du travail et livrables

Étendu du travail

L’étendu du travail de l’Expert comprendra les étapes suivantes :

• Examiner les axes dégagés et vérifier leur pertinence et leur adéquation avec le format de la vidéo.
• Préparer en collaboration étroite avec l’équipe de DRI, le texte en dialecte tunisien pouvant constituer une base au script.
• Superviser et faire le suivi avec le fournisseur du script et de la narration de vidéo.
• Vérifier l’enregistrement de la narration (en dialecte Tunisien) et son adéquation avec les recommandations fournis et les orientations générales de la vidéo.
• Valider le script de narration une fois la vidéo finalisée par le fournisseur de services.

Prestations :

L’Expert est tenu de :

1. Proposer, élaborer et rédiger le contenu juridique de la vidéo et par la suite faire le suivi et la vérification du script de la narration.
2. Assister à des réunions de travail avec l’équipe de DRI et le fournisseur de services, pour discuter du contenu de la vidéo.
3. Interagir par mail avec l’équipe de DRI concernant la préparation de la vidéo.
4. Procéder aux reformulations et aux corrections nécessaires du script convenues avec l’équipe de DRI, autant de fois que nécessaire.
5. Continuer le post-éditing et valider en collaboration avec l’équipe de DRI la version finale de la vidéo destinée à la diffusion.

Après la conclusion du contrat DRI proposera en collaboration avec l’expert un plan de travail détaillé.

IV. Livrables

• Un premier projet du contenu pouvant servir pour l’écriture du script de la vidéo avant le 15 septembre.
• Le projet final et validé du script de la vidéo après proposition du fournisseur de services.

V. Durée de la mission

L’Expert devra accomplir toutes les tâches mentionnées ci-dessus jusqu’au 15 octobre 2017. Cette période pourra être prorogée en fonction de la finalisation de la vidéo.

(4) jours d’expertise seront facturés par DRI pour cette mission.

VI. Qualifications et compétences

L’Expert en « droit constitutionnel » devra justifier d’un:

• Master en droit public.
• Entre 10 et 15 ans d’expérience professionnelle comme enseignant universitaire.
• Une expérience avérée en droit public, notamment en droit constitutionnel.
• Excellente connaissance des dispositions constitutionnelles sur la Cour constitutionnelle tunisienne et son cadre juridique.
• Maîtrise de la langue arabe en particulier l’arabe dialectal.
• Une connaissance des techniques de clarification et de vulgarisation du droit.
• Une expérience avérée sur les initiatives pour l’éducation juridique du grand public.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.

Veuillez envoyer votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation), en indiquant les termes de référence « Expert en droit constitutionnel » à l’adresse e-mail suivante: tunisia@democracy-reporting.org

Date de clôture de réception des candidatures: le 23 août 2017.

Seul(e)s les candidat(e)s retenu(e)s pour un entretien seront contacté(e)s.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.