Tunisia: Expert national en contentieux électoral

I. Contexte
Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.
Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, etc.
En 2016, DRI a travaillé avec l’appui du Ministère des affaires étrangères de la République Fédérale d’Allemagne, sur le cadre juridique relatif à la décentralisation et aux élections locales. Un guide sur la décentralisation et les élections locales a ainsi été publié.
A la suite de la promulgation de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum, DRI compte organiser des formations portant sur le régime contentieux des élections municipales, qui auront lieu le 17 décembre 2017, adressées aux présidents des chambres de première instance et à 60 magistrats nouvellement recrutés.
Avec l’appui du Ministère des affaires étrangères Allemand, DRI continuera à soutenir les principaux acteurs impliqués dans le processus électoral notamment la Juridiction administrative qui statuera sur le contentieux des candidatures et des résultats des élections municipales, à travers une série de sessions de formation visant à approfondir les différentes thématiques relatives au régime contentieux des élections municipales.

II- Objectifs et Rôle :
Dans le cadre du Projet « Support to Constitution Implementation in Tunisia – Phase II », financé par le Ministère des affaires étrangères Allemand, DRI envisage d’engager un expert national, spécialisé en droit du contentieux électoral, afin d’apporter l’appui technique nécessaire à l’application du régime contentieux des élections locales. Ces sessions de formation s’adresseront aux présidents des chambres de première instance, aux nouveaux conseillers adjoints et aux avocats.
L’expert travaillera directement avec l’équipe de DRI, son appui technique va inclure les prestations suivantes :
• La formation des présidents des chambres de première instance au Tribunal administratif et des commissaires d’Etat ;
• La formation de conseillers adjoints au Tribunal administratif ;
• La formation de avocats ;
• Une formation supplémentaire des magistrats selon les besoins.

Les sessions de formation auront lieu à Tunis et à Sousse. L’expert abordera lors des formations les différentes thématiques liées au régime contentieux des élections locales (cadre général, procédures d’introduction de la requête, procédures liées au déroulement de l’audience, à la plaidoirie et au jugement).

III- Prestations à accomplir par l’Expert et livrables :

Livrables :

1. Préparer les présentations en power point (en arabe) ;
2. Conduire les sessions de formation sur les différentes thématiques relatives aux régime contentieux des élections locales (en arabe) ;
3. Rédiger le rapport final de toutes les sessions de formation. La date limite du livrable est 7 jours à compter de la dernière session de formation.

i. 2 sessions de formation à Tunis et à Sousse au profit des magistrats du Tribunal administratif

1. Durée : Chaque session de formation dure un jour et demi ;
2. Date : Septembre-Octobre 2017 ;
3. Lieu : Tunis et Sousse ;
4. Nombre de jours de travail : 6 jours maximum (préparation, formation et reporting inclus).

ii. 1 session de formation à Sousse au profit des avocats
1- Durée : 2 jours
2- Date : Novembre 2017 ;
3- Nombre de jours de travail : 3 jours maximum.

iii. 1 session de formation supplémentaire d’un jour selon les besoins

IV- Durée de la mission
La période contractuelle s’étalera sur la période allant du mois de septembre à décembre 2017, durant laquelle un maximum de 10 jours de travail pleins seront facturables par l’Expert, répartis conformément au nombre maximum de jours prévus pour chaque activité, ci-dessus.

V- Lieu de la mission
Les sessions de formation se dérouleront à Tunis et à Sousse.

VI- Qualifications
– Etre titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit (doctorat en droit public).
– Etre spécialisé en contentieux administratif et en contentieux électoral
– Avoir entre 10 et 15 ans d’expérience professionnelle pertinente en Tunisie.
– Avoir conduit des formations sur le cadre juridique des élections et sur le régime contentieux des élections.
– Justifier d’une connaissance approfondie du contexte tunisien lié à la réforme du cadre juridique des élections
– La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.
– Maîtrise de la langue arabe et de la langue française.

VII- Divers
– L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.
Veuillez envoyer votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation), en indiquant les termes de référence « Expert national en contentieux électoral » à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org
Date de clôture de réception des candidatures : le 27 août 2017.
Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.
Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.