Expert national en droit processuel (spécialité : droit privé)

Expert national en droit processuel (spécialité : droit privé) pour le conseil et le suivi relatif à la

publication d’un « guide simplifié sur les procédures devant les tribunaux cantonaux »

Projet: « Implementation of the Tunisian Constitution – Democratic Institutions and the Rule of Law » Foreign and Commonwealth Office (FCO) - Magna Carta Fund

I. Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, la Cour constitutionnelle, etc.

Les activités de DRI en Tunisie consistent, entre autres, à élaborer et à publier des rapports de différente nature (rapports, briefing papers, manuels, guides, etc.) concernant les différentes thématiques de son programme.

Dans le cadre de son projet « Implementation of the Tunisian Constitution – Democratic Institutions and the Rule of Law », financé par le Foreign Commonwealth Office (FCO) Magna Carta Fund, les services d’un expert national spécialisé en droit processuel (spécialité droit privé) sont nécessités afin de contribuer à la préparation d’un guide simplifié sur les procédures devant les tribunaux cantonaux (ci-après la publication). Cette publication sera préparée en langue arabe (option arabe dialectale possible) et portera sur les questions relatives aux procédures d’accès facile auprès des tribunaux cantonaux.

La date limite de la publication est : le 30 octobre 2017.

II. Objectif de la publication

Le justiciable d’une façon générale est peu informé sur les procédures d’accès aux tribunaux et peut se trouver pris au cœur de la machine judiciaire sans comprendre ses rouages et ses mécanismes de fonctionnement. Appréhender les procédures de mise en œuvre, ses droits et obligations en général, est alors impératif à l’amélioration de sa vision du droit et de son droit élémentaire d’accès à la justice consacré par l’article 108 de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 dans son chapitre V relatif au pouvoir juridictionnel.

« Le guide simplifié sur les procédures devant les tribunaux cantonaux» aura pour objectif de vulgariser les procédures auprès de ces tribunaux. Il expliquera leur rôle et les procédures les régissant d’une façon didactique, simple et claire facilement compréhensible par un citoyen qui n’a pas de connaissances en matière juridique ou des procédures judiciaires.

Cette publication s’adressera essentiellement à un public non-juriste afin de lui faciliter l’accès à l’information juridique. Ainsi, la publication doit être courte, concise et avoir un contenu compréhensible par un large public. Une agence spécialisée en communication sera aussi contractée afin d’élaborer la conception de la version destinée à la diffusion électronique et à l’impression.

III. Résultat attendu de la mission

L’expert sera en charge de développer en collaboration avec l’agence de communication et l’équipe DRI une publication ne dépassant pas les 8 pages. L’expert aura pour mission de rassembler et de concevoir et de rédiger en arabe (option dialecte tunisien possible) le contenu juridique de la publication d’une façon claire, simple adaptée à un public non juriste.

Cette publication vise à informer le grand public des procédures d’accès au tribunal cantonal. Elle est également destinée à une large diffusion auprès de tous les tribunaux cantonaux sur tout le territoire tunisien.

IV. Prestations à accomplir par l’Expert

1. Proposer un calendrier détaillé des différentes étapes de l’élaboration du guide simplifié avec indication des dates limites des livrables (en langue française).
2. Proposer un plan du guide (en langue française) indiquant les questions qui seront traitées et les diverses parties de la publication, ainsi que la bibliographie. Le nombre maximum de pages de la publication est 8 pages.
3. Après validation du plan par DRI, proposer un premier projet du guide (en langue arabe).
4. Interagir par mail avec l’équipe de DRI concernant la préparation du manuel.
5. Procéder aux reformulations convenues avec l’équipe de DRI.
6. Collaborer, le cas échéant, avec l’agence de communication de DRI pour la finalisation des représentations graphiques de la publication.
7. Finaliser la publication en ce qui concerne le fond et la forme.

La supervision et la validation du manuel sera assurée par le Chargée juridique et politique de DRI en coordination avec le Directeur de DRI Tunisie. La communication avec l’expert rédacteur sera maintenue de façon régulière afin de d’assurer le suivi de l’avancement de ses travaux.

Les échanges entre l’expert et l’équipe de DRI se fera essentiellement par courrier électronique. Des réunions de travail par Skype (ou sur place selon disponibilité) peuvent être programmées avec l’expert rédacteur pour discuter de la publication.

V. Les livrables

L’Expert doit fournir à DRI les livrables suivants :

Au plus tard 7 jours à compter de la signature du contrat :

1. Un calendrier détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la publication (en langue française).
2. Une ébauche de plan exposant les questions qui seront traitées dans la publication (en langue française).

Dans les délais indiqués dans le calendrier détaillé (mentionné ci-dessus) validé par DRI :

1. Un plan détaillé de la publication exposant les questions qui seront traitées (en langue française).
2. Un premier projet de la publication (en langue arabe).
3. Un deuxième projet de la publication (en langue arabe).
4. Une version finale de la publication (fond et forme). La date limite de ce livrable est le 31 octobre 2017.

VI. Durée de la mission

La période contractuelle s’étalera du 15 septembre 2017 au 30 novembre 2017, durant laquelle un maximum de 6 jours de travail pleins seront facturables par l’Expert.

VII. Lieu de la mission

Travail depuis la maison.

VIII. Qualifications

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit.
• Avoir un minimum de 10 années d’expertise pertinente en droit processuel plus spécifiquement en matière des procédures civiles et commerciales en Tunisie.
• Avoir contribué à la rédaction de publications pertinentes en droit processuel en général.
• Une connaissance des techniques de clarification et de vulgarisation du droit.
• Une expérience avérée sur les initiatives pour l’éducation juridique du grand public et la rédaction de guides et de manuels simplifiés.
• Justifier d’une connaissance approfondie du contexte tunisien en matière de procédures civiles plus particulièrement les procédures auprès des tribunaux cantonaux.
• Maîtriser la langue arabe et la langue française.
• La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.

IX. Divers

• L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
• L’Expert pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant ses livrables.
• Toute modification opérée par L’Expert dans les documents sur lesquels il aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».
• La publication contient au minimum : une introduction, un corps du texte. La Conclusion est facultative.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.

Veuillez envoyer votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation), en indiquant les termes de référence « Expert en droit processuel spécialité : droit privé » à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org

Date de clôture de réception des candidatures : le 10 septembre 2017.

Seul(e)s les candidat(e)s retenu(e)s seront contacté(e)s.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible. f